Pneus / Aide à la déclaration

Comment dois-je renseigner ma déclaration de traitement (pour un producteur)?

Cette déclaration concerne uniquement les producteurs qui ont mis sur le marché français des pneumatiques l’année précédente.  

Afin de remplir votre déclaration de traitement, voici les différentes étapes à suivre :

1     La première étape est d’ajouter une installation de traitement destinataire de vos pneus usagés en cliquant sur le bouton « ajouter une entreprise ».

2     Vous arrivez sur l’écran suivant qui vous permet de renseigner votre installation de traitement. Par défaut la case « pays » est déjà positionnée sur « France ».

3     Vous devez alors remplir le numéro SIRET, la raison sociale, l’adresse et le code postal. Il est impossible de créer une installation de traitement sous un numéro SIREN.

4      Si vous souhaitez choisir une entreprise étrangère, il faut alors sélectionner dans la liste déroulante le pays ou l'installation de traitement est implantée.

5.   À la suite de ce choix, renseignez les premières lettres du pays dans la case « Identifiant national » et le reste des informations apparaitront automatiquement. Vous devez ensuite cliquer sur le bouton « Enregistrer ».





Cette information est insuffisante, je ne trouve pas l’information désirée dans la FAQ, je peux contacter l’assistance par le chat ci-contre. Pour les autres modes de contact, cliquez ici.

=> Envoyez votre demande par mail à observatoire.pneus@ademe.fr


=> Vous pouvez également joindre l’assistance par téléphone au +33 4 93 95 30 30, du lundi au vendredi de 9H à 18H.