Pneus / Aide à la déclaration

Comment dois-je renseigner ma déclaration de Mise Sur le Marché (MSM) ?

Cette déclaration concerne uniquement les producteurs qui ont mis sur le marché des pneumatiques sur tout ou une partie de l’année.

Afin de remplir votre déclaration de mise sur le marché, voici les étapes à suivre : 

1     Vous devez tout d’abord ajouter une catégorie de pneumatiques en cliquant sur l’onglet « Ajouter » afin que la catégorie de pneus souhaitée apparaisse dans le tableau. 

2     Suite à cela, une fenêtre « Détail ligne de produit » apparaitra, afin d’y renseigner le statut et l’organisation de la société en rapport avec la catégorie de pneus (ligne de produit) qui doit être déclarée. Cette étape doit être répétée pour chaque catégorie de pneumatiques mis sur le marché. 

3     Une fois que cette fenêtre apparaitra, vous devez choisir le statut de votre activité, en rapport avec la catégorie de pneus que vous souhaitez déclarer (type_A à F) ;

4     Il est ensuite nécessaire de sélectionner « système individuel » pour préciser l’organisation de votre société ;

Enfin, vous devez préciser la catégorie de pneumatiques concernée en y renseignant son abréviation.





Cette information est insuffisante, je ne trouve pas l’information désirée dans la FAQ, je peux contacter l’assistance par le chat ci-contre. Pour les autres modes de contact, cliquez ici.

=> Envoyez votre demande par mail à observatoire.pneus@ademe.fr


=> Vous pouvez également joindre l’assistance par téléphone au +33 4 93 95 30 30, du lundi au vendredi de 9H à 18H.