Pneus / Réglementation

En tant que collecteur agréé, que dois-je faire pour respecter la réglementation ?

 

Afin de pouvoir déclarer pour un collecteur, il est nécessaire d’avoir enregistré un agrément valide et une certification valide sur au moins un jour de la période concernée par la déclaration avant de déclarer (possibilité de mettre à jour pendant le reste de l’année en préparation de la période de déclaration suivante).

Pour renseigner ces informations nécessaires à la déclaration sur SYDEREP, vous devez vous rendre sur le menu « Mon Compte » puis sur l’onglet « Enregistrement Pneus ». La déclaration ne sera générée que si des agréments et certifications valides sont indiquées dans l’onglet « Enregistrement ». De même, les producteurs ne pourront déclarer que les collecteurs ayant un agrément et une certification valide : ne pas mettre à jour ces données peut les empêcher de finaliser leur déclaration.





Cette information est insuffisante, je ne trouve pas l’information désirée dans la FAQ, je peux contacter l’assistance par le chat ci-contre. Pour les autres modes de contact, cliquez ici.

=> Envoyez votre demande par mail à observatoire.pneus@ademe.fr


=> Vous pouvez également joindre l’assistance par téléphone au +33 4 93 95 30 30, du lundi au vendredi de 9H à 18H.