Pneus / Réglementation

Quels sont les différents statuts d’un producteur en système individuel ?

Voici les différents statuts d’un « producteur » en système individuel au sens de la réglementation si vous êtes :

•        Fabricant ou manufacturier de pneumatiques destinés à être vendus à l’utilisateur final sur le marché national (type_A) ;

•        Fabricant ou manufacturier de pneumatiques destinés à être montés sur des engins (type_B) ;

•        Importateur ou introducteur pour la première fois sur le marché national, par quelque technique de vente que ce soit, des pneumatiques destinés à être vendus à l’utilisateur final sur le marché national (type_C) ;

•        Importateur ou introducteur pour la première fois sur le marché national, par quelque technique de vente  que  ce  soit,  des  pneumatiques  destinés  à  être  montés  sur  des  engins (type_D) ;

•        Importateur ou introducteur, par quelque technique de vente que ce soit, d’engins équipés de pneumatiques commercialisés pour la première fois sur le marché national (type_E) ;

•        Revendeur sous sa propre marque de pneumatiques (type_F)





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