Pneus / Réglementation

En tant que producteur en système individuel, que dois-je faire pour respecter la réglementation ?

Durant la Campagne 2019 (du 1er février 2019 au 31 mars 2019) vous êtes responsable en tant que « producteur en système individuel » de la déclaration de vos pneus mis sur le marchés (MSM), collectés et traités durant l’année 2018.

Vous êtes considérés comme un producteur dans les cas où :

·        Vous êtes fabricants de pneus

·        Vous importez ou introduisez en France des pneus

·        Vous mettez sur le marché des pneumatiques sous votre marque

·        Vous importez ou introduisez en France des engins équipés de pneus

Pour rappel, vous êtes en système individuel dans le cas où vous n’adhérez à aucun Organisme Collectif. Dans le cas où vous adhérez à un Organisme Collectif mais qu’il ne prend pas en compte l’intégralité de vos déclarations, vous devez alors rester en système individuel car vous seriez considéré en système mixte.





Cette information est insuffisante, je ne trouve pas l’information désirée dans la FAQ, je peux contacter l’assistance par le chat ci-contre. Pour les autres modes de contact, cliquez ici.

=> Envoyez votre demande par mail à observatoire.pneus@ademe.fr


=> Vous pouvez également joindre l’assistance par téléphone au +33 4 93 95 30 30, du lundi au vendredi de 9H à 18H.