Foire aux questions
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Enregistrement et Identifiant unique (IDU)
Pourquoi un identifiant unique (IDU) et à partir de quand rentre-t-il en vigueur ?
A qui l’identifiant unique (IDU) est-il délivré ?
Comment et sous quel délai l’identifiant unique (IDU) est-il délivré ?
De combien d'identifiants uniques (IDU) dispose un producteur ?
Quelles sont les données nécessaires à l'enregistrement dans SYDEREP ?
Comment l’identifiant unique (IDU) est-il communiqué ?
Quelles sont les obligations de communication de l'identifiant unique (IDU) ?
Sur quel motif l'identifiant unique peut-t-il être supprimé ?
Existe-t-il un dispositif de sanction en cas de retrait de l'identifiant unique ?
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Places de marché et vendeurs tiers
Qu'entend-on par place de marché ?
Quelles sont les dispositions réglementaires qui incombent à la place de marché ?
A partir de quand les dispositions réglementaires qui incombent à la place de marché rentrent-elles en vigueur ?
Quelles sont les obligations réglementaires qui incombent au vendeur tiers ?
Comment la place de marché accède-t-elle à la liste des identifiants uniques (IDU) des producteurs ?
Quelles sont les obligations de déclaration du vendeur tiers et de la place de marché ?
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Délégations entre acteurs (mandataire, facilitateur, chargé de pouvoir …)
Quels sont les différents cas de délégations entre acteurs, gérés dans SYDEREP ?
Qu'entend-t-on par mandataire ?
Je suis mandataire pour un producteur mandant en système collectif. Quelles sont mes obligations de déclaration sur SYDEREP ?
Je suis mandataire pour un producteur mandant en système individuel. Quelles sont mes obligations de déclaration sur SYDEREP ?
Je suis place de marché ou autre société tierce et je souhaite aider les producteurs à remplir les formalités d'adhésion à un EO, tout en ne prenant pas à mon compte la responsabilité des obligations de REP
Je suis producteur en système collectif et je souhaite confier à une place de marché ou autre société tierce, les formalités d'adhésion à un EO, tout en conservant ma responsabilité des obligations de REP
Je suis producteur en système individuel ou un EO. Je souhaite confier à une société tierce, les formalités de renseignement des déclarations dans SYDEREP. Est-ce possible ?
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Autre réglementation
Quel est le délai pour effectuer ma déclaration ?
En tant que producteur en système individuel, que dois-je faire pour respecter la réglementation ?
Quels sont les différents statuts d’un producteur en système individuel ?
Que dois-je faire si je suis confronté à un arrêt ponctuel d’activité ?
En tant que collecteur agréé, que dois-je faire pour respecter la réglementation ?
Quels sont les risques si je suis concerné par ce cadre réglementaire et que je ne réalise pas me déclarations ?
Aide à la navigation
J'ai oublié mon mot de passe, que dois-je faire ?
Comment puis-je avoir accès à mes informations administratives ?
Comment connaître l’avancement de votre processus de déclaration ?
Que dois-je faire pour transmettre ma déclaration ?
Comment obtenir une preuve que ma déclaration a bien été complétée ?
Comment se désinscrire de Syderep ?
Aide à la déclaration
Quelles sont les déclarations que je dois renseigner pour un producteur ?
Comment dois-je renseigner ma déclaration de Mise Sur le Marché (MSM) ?
Comment dois-je renseigner ma déclaration de collecte (pour un producteur)?
Comment dois-je renseigner ma déclaration de traitement (pour un producteur)?
Je suis un collecteur, comment dois-je remplir ma déclaration de collecte ?
Je suis producteur, je ne trouve pas mon collecteur de pneumatiques dans la liste pour ma déclaration de collecte. Que faire ?