Piles & accus / Places de marché et vendeurs tiers

Quelles sont les dispositions réglementaires qui incombent aux places de marché ?

Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter la FAQ disponible sur le site du MTES : "les obligations des places de marché vis-à-vis de la REP (application de l'article L. 541-10-9 du code de l'environnement).





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