Piles & accus / Places de marché et vendeurs tiers

A partir de quand les dispositions réglementaires qui incombent à la place de marché rentrent-elles en vigueur ?

La responsabilité de la place de marché entre en vigueur en 2022.

  • A compter du 01/01/2022, la place de marché tient à jour un registre des IDU des tiers pour lesquels elle facilite la vente.
  • A compter du 01/01/2023, la place de marché déclare les quantités 2022 qu’elle met sur le marché pour le compte de tiers.





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