Attention Produits issus du traitement (en sortie de processus de traitement) : sont considérés comme des produits issus du traitement, les tonnages de matière en sortie de processus de traitement à savoir : les tonnages de matière revendus en vue de leur valorisation matière, les tonnages incinérés avec récupération d’énergie et les tonnages éliminés. |
Attention Le destinataire du produit/déchet désigne l’industriel qui rachète le produit issu du traitement (débouché pour la fraction sortante). |
=> Envoyez votre demande par mail à registrepa@ademe.fr
=> Vous pouvez également joindre l’assistance par téléphone au +33 4 93 95 30 30, du lundi au vendredi de 9H à 18H.