Piles & accus / Aide à la déclaration

Opérateur de traitement – comment remplir mes déclarations de produits issus du traitement ?

Attention

Produits issus du traitement (en sortie de processus de traitement) : sont considérés comme des produits issus du traitement, les tonnages de matière en sortie de processus de traitement à savoir : les tonnages de matière revendus en vue de leur valorisation matière, les tonnages incinérés avec récupération d’énergie et les tonnages éliminés.
  • Étape 1 : Cliquer sur l’onglet Produits issus du traitement.
  • Étape 2 : A l’aide des listes déroulantes, renseigner pour chaque type et nature de PA traitées l’ensemble des produits issus de leur traitement. Pour chaque produit issu du traitement, vous devez préciser le type de traitement, le destinataire du produit/déchet, le pays destinataire et le tonnage.
  • Étape 3 : Sauvegarder les données déclarées en cliquant sur « Sauvegarder ». Des modifications restent toutefois possibles pendant la période de déclaration.
  • Étape 4 : Transmettre les déclarations en cliquant sur le bouton « Transmettre » en bas à droite de la page. Des modifications restent toutefois possibles pendant la période de déclaration.
  • Étape 5 : Un mail contenant l’accusé de transmission est envoyé au contact référent filière de l’acteur qui a transmis la déclaration (le déclarant individuel).

Attention

Le destinataire du produit/déchet désigne l’industriel qui rachète le produit issu du traitement (débouché pour la fraction sortante).

 





Cette information est insuffisante, je ne trouve pas l’information désirée dans la FAQ, je peux contacter l’assistance par le chat ci-contre. Pour les autres modes de contact, cliquez ici.

=> Envoyez votre demande par mail à registrepa@ademe.fr


=> Vous pouvez également joindre l’assistance par téléphone au +33 4 93 95 30 30, du lundi au vendredi de 9H à 18H.