Piles & accus / Aide à la déclaration

Opérateur de traitement – comment remplir mes déclarations de traitement ?

• Etape 1 : Sur le premier onglet Tonnages reçus, vous devez déclarer le tonnage des déchets de piles et accumulateurs (en provenance de France ou de l’étranger) que vous avez reçus au cours de l’année précédente (onglet Tonnage reçus). Vous devez déclarer une ligne par :

• type de piles et accumulateurs (portable, automobile, industriel), en utilisant si besoin une clef de répartition au prorata des tonnages reçus par type (ex : pour les batteries au plomb, créer une ligne de déclaration pour le type automobile et une autre ligne de déclaration pour le type industriel) ; et,
• nature de piles et accumulateurs (couples électrochimiques).

Attention Rebuts de fabrication : les quantités de rebuts, réceptionnées sous forme de boues par les opérateurs de traitement, ne sont pas concernées par la déclaration au Registre.

 

• Étape 2 : Cliquer ensuite sur le second onglet Déclaration de traitement. Sur cette page, saisir pour chaque nature de PA, les tonnages de PA traités pour l’année concernée, par type de traitement (recyclage matière, valorisation énergétique, élimination).

Saisir, pour chaque nature de PA, les stocks de déchets de début et de fin de période de déclaration

Attention Quantités traitées (entrée de processus de traitement) : sont considérés comme « traités » les piles et accumulateurs usagés subissant une des opérations suivantes : valorisation matière, valorisation énergétique et élimination (incinération sans valorisation énergétique et mise en décharge) par l’opérateur de traitement.