Attention Rebuts de fabrication : les quantités de rebuts, réceptionnées sous forme de boues par les opérateurs de traitement, ne sont pas concernées par la déclaration au Registre. |
Saisir, pour chaque nature de PA, les stocks de déchets de début et de fin de période de déclaration
Attention Quantités traitées (entrée de processus de traitement) : sont considérés comme « traités » les piles et accumulateurs usagés subissant une des opérations suivantes : valorisation matière, valorisation énergétique et élimination (incinération sans valorisation énergétique et mise en décharge) par l’opérateur de traitement. |
=> Envoyez votre demande par mail à registrepa@ademe.fr
=> Vous pouvez également joindre l’assistance par téléphone au +33 4 93 95 30 30, du lundi au vendredi de 9H à 18H.