Piles & accus / Aide à la déclaration

Producteurs de PA Industriels – comment remplir mes déclarations de collecte ?

  • La déclaration de collecte des déchets de PA industriels est accessible via le menu Déclaration ; sur la page Mes déclarations en cliquant sur « Collecte des déchets PA industriels » dans la colonne Type de déclaration.
  • Vous devez déclarer le tonnage des déchets de piles et accumulateurs industriels, que vous avez collectés ou fait collecter l’année précédente, par nature de piles et accumulateurs (couples électrochimiques).

 

Dans le tableau « Collecte des piles et accumulateurs de type industriel » :

  • Étape 1 : Saisir, dans la colonne Tonnage, le tonnage total collecté pendant l’année concernée par la période de déclaration en cours, par nature de piles et accumulateurs. Cocher la case « Non concerné » pour les lignes de déclaration ne vous concernant pas.
  • Étape 2 : Sauvegarder les données de collecte déclarées en cliquant sur « Sauvegarder ». Des modifications restent toutefois possibles pendant la période de déclaration.
  • Étape 3 : Transmettre les déclarations en cliquant sur le bouton « Transmettre » en bas à gauche de la page. Des modifications restent toutefois possibles pendant la période de déclaration.
  • Étape 4 : Un mail contenant l’accusé de transmission est envoyé au contact référent filière de l’acteur qui a transmis la déclaration (le déclarant individuel ou son éco-organisme ou son mandataire SYDEREP).

Attention

La déclaration sera prise en compte uniquement quand vous aurez cliqué sur le bouton "Transmettre". Une série de contrôles sera effectuée au moment de la transmission. Il est possible que vous soyez alors amenés à corriger votre déclaration si des incohérences sont relevées, afin de pouvoir la transmettre


 





Cette information est insuffisante, je ne trouve pas l’information désirée dans la FAQ, je peux contacter l’assistance par le chat ci-contre. Pour les autres modes de contact, cliquez ici.

=> Envoyez votre demande par mail à registrepa@ademe.fr


=> Vous pouvez également joindre l’assistance par téléphone au 01 40 88 29 29, du lundi au vendredi de 9H à 18H.