Piles & accus / Aide à la navigation
Quel type de déclarant dois-je sélectionner lors de mon inscription ?
Lors de l’inscription, vous aurez le choix entre les différentes catégories suivantes :
- Producteur : s’inscrire en tant que « déclarant individuel » puis choisir « producteur »
La catégorie producteur regroupe les :
- fabricants de PA lorsqu'ils sont sur le territoire français ;
- importateurs de PA sur le marché français (importe depuis un pays hors UE) ;
- introducteurs de PA sur le marché français (importe depuis un pays de l’UE) ;
- vendeurs à distance de PA à des ménages depuis l'étranger.
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- Opérateur de traitement : s’inscrire en tant que « déclarant individuel » puis choisir « opérateur de traitement »
- Mandataire SYDEREP (personne gérant les déclarations pour le compte de plusieurs sociétés)
Pour les producteurs dont les piles et accumulateurs sont couverts par un éco-organisme, l’inscription est réalisée par l’éco-organisme. Néanmoins, si vous êtes déjà inscrit sur SYDEREP, veuillez communiquer à votre éco-organisme le numéro d’immatriculation SYDEREP (FRXXXXXX).
=> Envoyez votre demande par mail à registrepa@ademe.fr
=> Vous pouvez également joindre l’assistance par téléphone au +33 4 93 95 30 30, du lundi au vendredi de 9H à 18H.