Piles & accus / Aide à la navigation

Quel type de déclarant dois-je sélectionner lors de mon inscription ?

Lors de l’inscription, vous aurez le choix entre les différentes catégories suivantes :

  • Producteur : s’inscrire en tant que « déclarant individuel » puis choisir « producteur »

La catégorie producteur regroupe les :

  • fabricants de PA lorsqu'ils sont sur le territoire français ;
  • importateurs de PA sur le marché français (importe depuis un pays hors UE) ;
  • introducteurs de PA sur le marché français (importe depuis un pays de l’UE) ;
  • vendeurs à distance de PA à des ménages depuis l'étranger.
  • Opérateur de traitement : s’inscrire en tant que « déclarant individuel » puis choisir « opérateur de traitement »
  • Mandataire SYDEREP (personne gérant les déclarations pour le compte de plusieurs sociétés)

Pour les producteurs dont les piles et accumulateurs sont couverts par un éco-organisme, l’inscription est réalisée par l’éco-organisme. Néanmoins, si vous êtes déjà inscrit sur SYDEREP, veuillez communiquer à votre éco-organisme le numéro d’immatriculation SYDEREP (FRXXXXXX).





Cette information est insuffisante, je ne trouve pas l’information désirée dans la FAQ, je peux contacter l’assistance par le chat ci-contre. Pour les autres modes de contact, cliquez ici.

=> Envoyez votre demande par mail à registrepa@ademe.fr


=> Vous pouvez également joindre l’assistance par téléphone au 01 40 88 29 29, du lundi au vendredi de 9H à 18H.