Piles & accus / Aide à la navigation

Quel type de déclarant dois-je sélectionner lors de mon inscription ?

Lors de l’inscription, vous aurez le choix entre les différentes catégories suivantes :

• Producteur : s’inscrire en tant que « déclarant individuel » puis choisir « producteur »

La catégorie producteur regroupe les : fabricants de PA lorsqu'ils sont sur le territoire français ; importateurs de PA sur le marché français (importe depuis un pays hors UE) ; introducteurs de PA sur le marché français (importe depuis un pays de l’UE) ; vendeurs à distance de PA à des ménages depuis l'étranger.

• Opérateur de traitement : s’inscrire en tant que « déclarant individuel » puis choisir « opérateur de traitement »
• Mandataire SYDEREP (personne gérant les déclarations pour le compte de plusieurs sociétés)

Pour les producteurs dont les piles et accumulateurs sont couverts par un éco-organisme, l’inscription est réalisée par l’éco-organisme. Néanmoins, si vous êtes déjà inscrit sur SYDEREP, veuillez communiquer à votre éco-organisme le numéro d’immatriculation SYDEREP (FRXXXXXX).