Piles & accus / Réglementation

Producteur - Dois-je adhérer à un éco-organisme ?

Si vous êtes producteur de PA portables et n’avez pas de système individuel approuvé mis en place, vous devez vous rapprocher de l’un des deux éco-organisme :

Eco-organisme 

Adresse

Téléphone 

E-mail 

Site internet 

Corepile 

17 rue Georges Bizet 75016 Paris 

01 56 90 30 90 

Screlec 

52, boulevard du Montparnasse 75015 Paris  

01 40 10 83 00 

L’éco-organisme s’occupera de votre inscription et de vos déclarations au Registre PA.

Pour ce faire, vous devez transmettre annuellement les données relatives à votre déclaration à votre éco-organisme agréé.

L’éco-organisme agréé se chargera alors de transmettre les informations de l’ensemble de ses adhérents sur le Registre avant la date limite de déclaration.

Vous devez vous assurer que la déclaration faite par l’éco-organisme agréé couvre l’ensemble des produits que vous mettez sur le marché. Dans le cas contraire, vous devez transmettre annuellement une déclaration complémentaire sur le Registre, sur laquelle vous déclarez uniquement les quantités non couvertes par l’agrément de l’organisme collectif.





Cette information est insuffisante, je ne trouve pas l’information désirée dans la FAQ, je peux contacter l’assistance par le chat ci-contre. Pour les autres modes de contact, cliquez ici.

=> Envoyez votre demande par mail à registrepa@ademe.fr


=> Vous pouvez également joindre l’assistance par téléphone au +33 4 93 95 30 30, du lundi au vendredi de 9H à 18H.