Piles & accus / Réglementation

Quels sont les 3 types de Piles et Accumulateurs (PA) ?

Parmi les piles et accumulateurs mis sur le marché, se distinguent trois types (tels que définis dans le décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009) :

  • PA industriel : est considéré comme pile ou accumulateur industriel toute pile ou accumulateur conçu à des fins exclusivement industrielles ou professionnelles ou utilisé dans tout type de véhicule électrique ;
  • PA portable : est considéré comme pile ou accumulateur portable toute pile, pile bouton, assemblage en batterie ou accumulateur qui est scellé et susceptible d’être porté à la main et qui n’est par ailleurs ni une pile ou un accumulateur industriel ni une pile ou un accumulateur automobile ;
  • PA automobile : est considéré comme pile ou accumulateur automobile toute pile ou accumulateur destiné à alimenter un système de démarrage, d’éclairage ou d’allumage automobile.

 

Définitions des différents types de Piles et accumulateurs:

 

Attention

Une pile ou un accumulateur intégré dans un appareil à destination des professionnels ou industriels n’est pas nécessairement industriel au sens du décret : si ce modèle/format de PA peut fonctionner dans des appareils à destination des ménages, il doit être classé dans le type portable.

 

Cas particuliers

  • Le vélo à assistance électrique, le skateboard, la trottinette électrique et le gyropode : la Commission Européenne a confirmé que les batteries utilisées dans les vélos électriques, les skateboards, les trottinettes électriques, les gyropodes ou tout autre type de véhicule électrique sont de type industriel, faisant référence au considérant n°9 de la Directive 2006/66/CE et à la définition de l’article 3 (6).
  • La tondeuse électrique autotractée n'est pas un véhicule électrique car elle ne sert pas à transporter des personnes ni des marchandises. Les batteries des tondeuses électriques autotractées sont donc de type portable.
  • La batterie d'un fauteuil roulant électrique (véhicule électrique) est de type industriel.
  • Cas du véhicule hybride : il peut comporter des piles et accumulateurs des 3 types. La batterie servant au démarrage, à l'éclairage ou à l'allumage du véhicule, qu’il soit classique ou hybride, appartient au type automobile. La batterie de traction d’un véhicule hybride appartient au type industriel sous réserve qu'elle n'assure pas le démarrage du véhicule. Les autres piles ou accumulateurs du véhicule (horloge du tableau de bord, clef à ouverture centralisée, etc.) appartiennent au type portable. Ainsi, dans le cas d'un véhicule hybride ne comportant qu'une seule batterie, cette dernière est un accumulateur automobile.

 





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