Piles & accus / Autre réglementation

Quelles données dois-je déclarer au Registre Piles et Accumulateurs (PA)?

Pour les producteurs de PA :
- les quantités de PA mises sur le marché national ;
- les quantités de déchets de PA collectés en France ;
- les quantités de déchets de PA traités en France ou à l’étranger.

Pour les opérateurs de traitement de PA :
- les quantités de déchets de PA usagés traités.





Cette information est insuffisante, vous ne trouvez pas l’information désirée dans la FAQ ? Cliquez ici.

=> Si votre demande concerne l’identifiant unique, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse idunique.dsrep@ademe.fr

Si votre demande concerne votre déclaration sur SYDEREP V1, envoyez votre demande par mail à registrepa@ademe.fr


=> Pour toute question sur SYDEREP V1, vous pouvez également joindre l’assistance par téléphone au +33 4 93 95 30 30, du lundi au vendredi de 9H à 18H.