Piles & accus / Réglementation

Quelles données dois-je déclarer au Registre Piles et Accumulateurs (PA)?

Pour les producteurs de PA :
- les quantités de PA mises sur le marché national ;
- les quantités de déchets de PA collectés en France ;
- les quantités de déchets de PA traités en France ou à l’étranger.

Pour les opérateurs de traitement de PA :
- les quantités de déchets de PA usagés traités.





Cette information est insuffisante, je ne trouve pas l’information désirée dans la FAQ, je peux contacter l’assistance par le chat ci-contre. Pour les autres modes de contact, cliquez ici.

=> Envoyez votre demande par mail à registrepa@ademe.fr


=> Vous pouvez également joindre l’assistance par téléphone au +33 4 93 95 30 30, du lundi au vendredi de 9H à 18H.