Selon la réglementation, sont tenus de s'enregistrer et d'effectuer des déclarations sur le Registre Piles et Accumulateurs (PA) :
1. Les opérateurs de traitement de PA sur le territoire français ;
2. Les producteurs de PA :
- fabricants de PA lorsqu'ils sont sur le territoire français;
- importateurs de PA sur le marché français (importe depuis un pays hors UE) ;
- introducteurs de PA sur le marché français (importe depuis un pays de l’UE) ;
- vendeurs à distance de PA à des ménages depuis l'étranger.
Logigramme d'identification des statuts de producteurs de piles et accumulateurs:
=> Envoyez votre demande par mail à registrepa@ademe.fr
=> Vous pouvez également joindre l’assistance par téléphone au +33 4 93 95 30 30, du lundi au vendredi de 9H à 18H.