Foire aux questions

• Suis-je concerné par des déclarations au registre Piles et Accumulateurs (PA) ?
• Quelles données dois-je déclarer au Registre Piles et Accumulateurs (PA)?
• Quels produits sont concernés par des déclarations au Registre Piles et Accumulateurs ?
• Quels sont les 3 types de Piles et Accumulateurs (PA) ?
• Producteur - Comment doit-je m’organiser pour remplir mes obligations ?
• Producteur - Dois-je adhérer à un éco-organisme ?
• À quoi vont servir les informations déclarées ?

• J'ai oublié mon mot de passe, que dois-je faire ?
• Comment m’inscrire au registre PA ?
• Quel type de déclarant dois-je sélectionner lors de mon inscription ?

• Producteur/Mandataire - Comment enregistrer les types et natures de PA pour préparer la déclaration ?
• Comment accéder aux déclarations me concernant ?
• Producteur (tous types de PA) – comment remplir mes déclarations de mise sur le marché (MSM) ?
• Producteur de PA Portables et/ou PA Automobiles – comment remplir mes déclarations de collecte ?
• Producteurs de PA Industriels – comment remplir mes déclarations de collecte ?
• Producteurs (tous types de PA) – comment remplir mes déclarations de traitement ?
• Opérateur de traitement – comment remplir mes déclarations de traitement ?
• Opérateur de traitement – comment remplir mes déclarations de produits issus du traitement ?
• Comment transmettre mes déclarations ?