Foire aux questions
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Enregistrement et Identifiant unique (IDU)
Pourquoi un identifiant unique (IDU) et à partir de quand rentre-t-il en vigueur ?
A qui l’identifiant unique (IDU) est-il délivré ?
Comment et sous quel délai l’identifiant unique (IDU) est-il délivré ?
De combien d'identifiants uniques (IDU) dispose un producteur ?
Quelles sont les données nécessaires à l'enregistrement dans SYDEREP ?
Comment l’identifiant unique (IDU) est-il communiqué ?
Quelles sont les obligations de communication de l'identifiant unique (IDU) ?
Sur quel motif l'identifiant unique peut-t-il être supprimé ?
Existe-t-il un dispositif de sanction en cas de retrait de l'identifiant unique ?
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Places de marché et vendeurs tiers
Qu'entend-on par place de marché ?
Quelles sont les dispositions réglementaires qui incombent à la place de marché ?
A partir de quand les dispositions réglementaires qui incombent à la place de marché rentrent-elles en vigueur ?
Quelles sont les obligations réglementaires qui incombent au vendeur tiers ?
Comment la place de marché accède-t-elle à la liste des identifiants uniques (IDU) des producteurs ?
Quelles sont les obligations de déclaration du vendeur tiers et de la place de marché ?
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Délégations entre acteurs (mandataire, facilitateur, chargé de pouvoir …)
Quels sont les différents cas de délégations entre acteurs, gérés dans SYDEREP ?
Qu'entend-t-on par mandataire ?
Je suis mandataire pour un producteur mandant en système collectif. Quelles sont mes obligations de déclaration sur SYDEREP ?
Je suis mandataire pour un producteur mandant en système individuel. Quelles sont mes obligations de déclaration sur SYDEREP ?
Je suis place de marché ou autre société tierce et je souhaite aider les producteurs à remplir les formalités d'adhésion à un EO, tout en ne prenant pas à mon compte la responsabilité des obligations de REP
Je suis producteur en système collectif et je souhaite confier à une place de marché ou autre société tierce, les formalités d'adhésion à un EO, tout en conservant ma responsabilité des obligations de REP
Je suis producteur en système individuel ou un EO. Je souhaite confier à une société tierce, les formalités de renseignement des déclarations dans SYDEREP. Est-ce possible ?
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Autre réglementation
Quels sont les tonnages à déclarer ?
Quels sont les repreneurs à déclarer ?
Je ne sais pas quel code déchet utiliser pour mon flux.
Aide à la déclaration
Quels sont les repreneurs à déclarer ?
Je ne sais pas quel code déchet utiliser pour mon flux.
Comment faire apparaître les « 0 » dans les codes déchets ou codes postaux ? / Les « 0 » sautent de mon fichier de déclaration lors de l’enregistrement en format .csv
Certains caractères sont modifiés lors l’enregistrement de mon fichier de déclaration en format .csv
Comment supprimer une ligne déjà chargée en base de donnée ?
Je ne comprends pas ce qui est chargé dans la base de donnée.
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