EEE / Délégations entre acteurs (mandataire, facilitateur, chargé de pouvoir …)

Je suis mandataire pour un producteur mandant en système collectif. Quelles sont mes obligations de déclaration sur SYDEREP ?

En tant que mandataire, adhérent à un éco-organisme, vous n'avez pas d'obligation de déclaration sur l'outil SYDEREP. L'enregistrement du producteur mandant pour obtenir l'identifiant unique ainsi que les déclarations de mises en marché seront réalisés par le ou les éco-organismes auxquels vous adhérez. Veuillez vous rapprocher de votre éco-organisme afin de connaître ses modalités de campagne de déclaration.





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=> Si votre demande concerne l’identifiant unique, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse idunique.dsrep@ademe.fr

Si votre demande concerne votre déclaration sur SYDEREP V1, envoyez votre demande par mail à registredeee@ademe.fr


=> Pour toute question sur SYDEREP V1, vous pouvez également joindre l’assistance par téléphone au +33 4 93 95 30 30, du lundi au vendredi de 9H à 18H.