EEE / Places de marché et vendeurs tiers

Quelles sont les obligations réglementaires qui incombent au vendeur tiers ?

Le vendeur tiers qui met sur le marché sur le territoire national des produits soumis à REP, par l'intermédiaire d'une place de marché, relève du statut du producteur et ce, même s'il diffuse ses produits exclusivement via les places de marché.





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