EEE / Aide à la déclaration

Mon entreprise est-elle concernée par la déclaration de tonnages « export » ?

Les quantités d’EEE usagés enlevés et réemployés hors de France doivent être déclarées au Registre sous réserve que votre société vérifie que ces EEE ne sont pas des déchets et qu’ils ont bien été exportés pour réemploi.

 

La colonne « Export » ne concerne pas les équipements neufs exportés (ceux-ci ne doivent pas être déclarés dans le cadre de votre déclaration sur SYDEREP). Elle correspond aux tonnages d’équipements usagés que votre société exporte pour être réemployés dans un pays autre que la France.





Cette information est insuffisante, vous ne trouvez pas l’information désirée dans la FAQ ? Cliquez ici.

=> Envoyez votre demande par mail à registredeee@ademe.fr


=> Vous pouvez également joindre l’assistance par téléphone au +33 4 93 95 30 30, du lundi au vendredi de 9H à 18H.