Le code SH4 correspond aux 4 premiers chiffres du code douanier de votre équipement.
Pour trouver le code SH4 correspondant à un équipement, vous devez vous reporter à la nomenclature (exhaustive) du Système Harmonisé (SH) de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD ou WCO) disponible à l’adresse suivante http://www.wcoomd.org/fr/topics/nomenclature/instrument-and-tools/hs-nomenclature-2017-edition/hs-nomenclature-2017-edition.aspx (section XVI) et est aussi téléchargeable sur cette page http://www.ispf.pf/bases/Repertoires/CommerceExterieur/Nomenclatures/SH.aspx.
La liste est présentée sous forme de fichier Excel, vous pouvez utiliser la fonction Recherche (Ctrl+F) pour rechercher par mot clé les produits qui vous intéressent (les 4 premiers chiffres constituent le code SH4).
En cas de doute, ni l’ADEME ni la hotline mise en place ne sont habilités à déterminer la catégorie correspondant à un SH4 donné : il appartient au producteur de se positionner sur ce point.
=> Envoyez votre demande par mail à registredeee@ademe.fr
=> Vous pouvez également joindre l’assistance par téléphone au +33 4 93 95 30 30, du lundi au vendredi de 9H à 18H.