EEE / Aide à la déclaration

Quelle est la catégorie de mes équipements ?

Les catégories valables depuis la période de déclaration 2020 portant sur les données 2019 sont les suivantes :

 

CATÉGORIES

1

Équipement d’échange thermique

2

Écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm²

3

Lampes

4

Gros équipements

5

Petits équipements

6

Petits équipements informatiques et de télécommunications

7

Panneaux photovoltaïques

Afin de vous aider à déterminer la catégorie dont vos équipements relèvent, vous pouvez consulter le document d'aide téléchargeable au lien suivant : www.syderep.ademe.fr/fr/commun/deee/0/index/download/idElement/266.

L'ADEME n'est pas habilitée à arbitrer sur votre statut de producteur et la catégorisation de vos équipements, il appartient à chaque entreprise de déterminer si elle est "producteur" au sens de la réglementation et si son équipement entre dans le champ du décret français sur les DEEE.





Cette information est insuffisante, vous ne trouvez pas l’information désirée dans la FAQ ? Cliquez ici.

=> Envoyez votre demande par mail à registredeee@ademe.fr


=> Vous pouvez également joindre l’assistance par téléphone au +33 4 93 95 30 30, du lundi au vendredi de 9H à 18H.