EEE / Autre réglementation

Lorsque je m’inscris sur SYDEREP, est ce que je peux déclarer mes EEE dans toute l’UE ?

Chaque pays de l’Union européenne a son propre système de gestion des EEE et de filières REP. En vous enregistrant sur SYDEREP, vous devez déclarer uniquement vos données de mises sur le marché, de collecte et de traitement en France. Vous devez faire d’autres démarches pour les autres pays.

A titre indicatif, voici les contacts vers les registres nationaux des autres Etats-membres : https://www.ewrn.org/national-registers/.





Cette information est insuffisante, vous ne trouvez pas l’information désirée dans la FAQ ? Cliquez ici.

=> Envoyez votre demande par mail à registredeee@ademe.fr


=> Vous pouvez également joindre l’assistance par téléphone au +33 4 93 95 30 30, du lundi au vendredi de 9H à 18H.