EEE / Autre réglementation

Quels sont les documents qui peuvent m'aider ?

La filière EEE est expliquée sur le site internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dechets-dequipements-electriques-et-electroniques

Le rapport annuel de la filière EEE est disponible sur le site internet de l’ADEME : https://ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/equipements-electriques-electroniques_deee_donnees2019_rapport2021.pdf

Des informations sur les registres nationaux des pays de l’Union Européenne sont disponibles sur le site du EWRN (European WEEE registers network).

Les liens vers les éco-organismes agréés pour la filière EEE sont les suivants :

Les documents d’aide pour déclarer sur SYDEREP sont disponibles sur la page d’accueil de SYDEREP (rubrique « Documents d’aide » à droite après avoir cliqué sur l’onglet « EEE » à gauche) :

Pour trouver le code SH4 correspondant à un équipement, vous devez vous reporter à la nomenclature (exhaustive) du Système Harmonisé (SH) de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD ou WCO) disponible à l’adresse suivante http://www.wcoomd.org/fr/topics/nomenclature/instrument-and-tools/hs-nomenclature-2017-edition/hs-nomenclature-2017-edition.aspx  (section XVI) et est aussi téléchargeable sur cette page http://www.ispf.pf/bases/Repertoires/CommerceExterieur/Nomenclatures/SH.aspx.





Cette information est insuffisante, vous ne trouvez pas l’information désirée dans la FAQ ? Cliquez ici.

=> Envoyez votre demande par mail à registredeee@ademe.fr


=> Vous pouvez également joindre l’assistance par téléphone au +33 4 93 95 30 30, du lundi au vendredi de 9H à 18H.