EEE / Autre réglementation

Comment savoir quel éco-organisme choisir si mes équipements sont ménagers ou si je choisis d’adhérer à un éco-organisme pour gérer mes équipements professionnels ?

Eco-organismes des EEE ménagers

Depuis le 1^er janvier 2020, trois éco-organismes sont agrées pour la collecte et le traitement des DEEE ménagers :

Catégories d’agrément	Nom	Site d’internet
Tous DEEE, hors catégories 3 (lampes) et 7 (panneaux photovoltaïques)	ECOLOGIC	www.ecologic-france.com
Tous DEEE hors catégorie 7 (panneaux photovoltaïques)	Ecosystem (anciennement ESR)	www.ecosystem.eco
DEEE de la catégorie 7 (panneaux photovoltaïques)	PV CYCLE	www.pvcycle.org

En 2006, les éco-organismes ont fondé l’OCAD3E, organisme coordinateur agréé en charge de la gestion des relations entre les éco-organismes et les collectivités territoriales, en charge de la collecte des DEEE auprès des ménages.

Eco-organismes des EEE professionnels

Depuis le 1^er janvier 2020, trois éco-organismes sont agréés pour la filière des DEEE professionnels :

Catégories d’agrément	Nom	Site d’internet
Tous DEEE, hors catégories 3 (lampes) et 7 (panneaux photovoltaïques)	ECOLOGIC	www.ecologic-france.com
Tous DEEE hors catégorie 7 (panneaux photovoltaïques)	Ecosystem (anciennement ESR)	www.ecosystem.eco
DEEE de la catégorie 5 (cartouches d'impression professionnelles)	SCRELEC	www.screlec.fr