EEE / Autre réglementation

Quelle est la démarche à effectuer pour déclarer au Registre si je suis producteur (et que mon équipement entre dans le champ d'application) ?

Avant de commencer toute démarche, il convient de spécifier si vos équipements sont ménagers ou professionnels. Un équipement ménager est un équipement susceptible d’être utilisé par des particuliers.

Attention : La nature de votre équipement (ménager/professionnel) ne dépend pas du canal de vente (BtoB, BtoC, etc). Exemple : Un producteur vend des ordinateurs sur le marché français à des professionnels uniquement. Ces équipements seront donc considérés comme ménagers, puisqu’un ordinateur peut être utilisé par un particulier.

• Si vous mettez sur le marché des équipements ménagers :

Vous devez adhérer à un éco-organisme (Ecologic, Ecosystem ou soren selon la catégorie de vos équipements) qui se chargera de collecter et traiter les déchets issus des équipements électriques et électroniques que vous avez mis sur le marché français. Votre éco-organisme se chargera également d’effectuer vos déclarations à votre place sur SYDEREP. De votre côté, vous devrez déclarer vos mises sur le marché à votre éco-organisme et payer une éco-contribution (ou éco-participation). Cette dernière est définie dans le barème de chaque éco-organisme et dépend de vos mises sur le marché.

• Si vous mettez sur le marché des équipements professionnels, vous avez la possibilité :
  • D’adhérer à un éco-organisme qui se chargera de la fin de vie des équipements que vous avez mis sur le marché français et qui effectuera vos déclarations à votre place sur le Registre (comme mentionné précédemment).
  • Ou de mettre en place un système individuel d’enlèvement et de traitement des DEEE professionnels. Ce système doit être agréé par les autorités publiques. Vous devrez remplir une demande d'agrément auprès de DGPR: https://contact.ecologique-solidaire.gouv.fr/. La procédure pour une demande d'agrément de système individuel est décrite dans le code de l'environnement (articles R541-133 à 136 et les conditions d'exercice à satisfaire aux articles R541-137 à 145). Dans ce cas, vous devez vous charger de la fin de vie des équipements que vous avez mis sur le marché français, en faisant appel à un prestataire de collecte et traitement par exemple. Vous aurez à effectuer chaque année des déclarations de mise sur le marché, collecte et traitement sur le Registre.