Avant de commencer toute démarche, il convient de spécifier si vos équipements sont ménagers ou professionnels. Un équipement ménager est un équipement susceptible d’être utilisé par des particuliers.
Attention : La nature de votre équipement (ménager/professionnel) ne dépend pas du canal de vente (BtoB, BtoC, etc). Exemple : Un producteur vend des ordinateurs sur le marché français à des professionnels uniquement. Ces équipements seront donc considérés comme ménagers, puisqu’un ordinateur peut être utilisé par un particulier.
Vous devez adhérer à un éco-organisme (Ecologic, Ecosystem ou soren selon la catégorie de vos équipements) qui se chargera de collecter et traiter les déchets issus des équipements électriques et électroniques que vous avez mis sur le marché français. Votre éco-organisme se chargera également d’effectuer vos déclarations à votre place sur SYDEREP. De votre côté, vous devrez déclarer vos mises sur le marché à votre éco-organisme et payer une éco-contribution (ou éco-participation). Cette dernière est définie dans le barème de chaque éco-organisme et dépend de vos mises sur le marché.
=> Si votre demande concerne l’identifiant unique, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse idunique.dsrep@ademe.fr
Si votre demande concerne votre déclaration sur SYDEREP V1, envoyez votre demande par mail à registredeee@ademe.fr
=> Pour toute question sur SYDEREP V1, vous pouvez également joindre l’assistance par téléphone au +33 4 93 95 30 30, du lundi au vendredi de 9H à 18H.