Foire aux questions

• Ma société est-elle concernée par une déclaration au registre DEEE ?
• Quelle est la démarche à effectuer pour déclarer au Registre si je suis producteur (et que mon équipement entre dans le champ d'application) ?
• Je suis une entreprise basée en UE, comment déclarer mes EEE en France ?
• Comment savoir quel éco-organisme choisir si mes équipements sont ménagers ou si je choisis d’adhérer à un éco-organisme pour gérer mes équipements professionnels ?
• Est-ce que mon équipement entre dans le champs d'application de la réglementation DEEE ?
• Lorsque je m’inscris sur SYDEREP, est ce que je peux déclarer mes EEE dans toute l’UE ?
• Comment fonctionne l’éco-contribution ?
• Quels sont les documents qui peuvent m'aider ?

• J'ai oublié mon mot de passe, que dois-je faire ?
• Comment changer le contact référent du compte de mon entreprise ?

• Quelle est la catégorie de mes équipements ?
• Quel est le code SH4 de mon équipement ?
• Mon entreprise est-elle concernée par la déclaration de tonnages « détenteur » ?
• Mon entreprise est-elle concernée par la déclaration de tonnages « export » ?
• Comment dois-je transmettre mon attestation de mise en place d'un système individuel ?