Ameublement / Délégations entre acteurs (mandataire, facilitateur, chargé de pouvoir …)

Je suis mandataire pour un producteur mandant en système individuel. Quelles sont mes obligations de déclaration sur SYDEREP ?

Si vous êtes mandataire pour un producteur en système individuel, vous devez vous enregistrer sur l'outil SYDEREP afin d'obtenir l'identifiant unique du système individuel mandant, et vous devez également déclarer les mises en marché du système individuel, ainsi que les flux collectés et traités de l'année N avant le 31/03 de chaque année.





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