Ameublement / Enregistrement et Identifiant unique (IDU)

Sur quel motif l'identifiant unique peut-t-il être supprimé ?

  • Si un producteur en système individuel cesse son activité et n’est plus producteur, il doit pouvoir l’indiquer à SYDEREP pour suppression de son IDU.
  • Pour les producteurs en système collectif, la suppression de l’IDU se fera à la seule initiative de l’éco-organisme qui a la responsabilité de cette décision. La suppression sera effective suite au renseignement d’une date de fin d’adhésion et uniquement si le producteur n’est pas passé en système individuel ou adhérent à un autre éco-organisme.

Impacts :
Suppression de l’IDU du moteur de recherche publique de producteurs (le producteur peut rester dans les résultats de la recherche si celui-ci est toujours inscrit sur une autre filière).

POINT DE VIGILANCE : l’éco-organisme devra TOUJOURS déclarer les MSM de l’année N-1 d’un producteur n’étant plus adhérent en année N.





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