Foire aux questions

• Pourquoi un identifiant unique (IDU) et à partir de quand rentre-t-il en vigueur ?
• A qui l’identifiant unique (IDU) est-il délivré ?
• Comment et sous quel délai l’identifiant unique (IDU) est-il délivré ?
• De combien d'identifiants uniques (IDU) dispose un producteur ?
• Quelles sont les données nécessaires à l'enregistrement dans SYDEREP ?
• Comment l’identifiant unique (IDU) est-il communiqué ?
• Quelles sont les obligations de communication de l'identifiant unique (IDU) ?
• Sur quel motif l'identifiant unique peut-t-il être supprimé ?
• Existe-t-il un dispositif de sanction en cas de retrait de l'identifiant unique ?

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• Qu'entend-on par place de marché ?
• Quelles sont les dispositions réglementaires qui incombent à la place de marché ?
• A partir de quand les dispositions réglementaires qui incombent à la place de marché rentrent-elles en vigueur ?
• Quelles sont les obligations réglementaires qui incombent au vendeur tiers ?
• Comment la place de marché accède-t-elle à la liste des identifiants uniques (IDU) des producteurs ?
• Quelles sont les obligations de déclaration du vendeur tiers et de la place de marché ?

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• Quels sont les différents cas de délégations entre acteurs, gérés dans SYDEREP ?
• Qu'entend-t-on par mandataire ?
• Je suis mandataire pour un producteur mandant en système collectif. Quelles sont mes obligations de déclaration sur SYDEREP ?
• Je suis mandataire pour un producteur mandant en système individuel. Quelles sont mes obligations de déclaration sur SYDEREP ?
• Je suis place de marché ou autre société tierce et je souhaite aider les producteurs à remplir les formalités d'adhésion à un EO, tout en ne prenant pas à mon compte la responsabilité des obligations de REP
• Je suis producteur en système collectif et je souhaite confier à une place de marché ou autre société tierce, les formalités d'adhésion à un EO, tout en conservant ma responsabilité des obligations de REP
• Je suis producteur en système individuel ou un EO. Je souhaite confier à une société tierce, les formalités de renseignement des déclarations dans SYDEREP. Est-ce possible ?

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