DBPS / Réglementation

Suis-je concerné par une déclaration sur SYDEREP pour la filière des déchets de bateaux de plaisance et de sport ?

Seuls les éco-organismes agréés et systèmes individuels approuvés doivent effectuer leurs déclarations sur SYDEREP. Les metteurs sur le marché adhérents d’un éco-organisme doivent déclarer directement auprès de leur éco-organisme.