Foire aux questions

• Pourquoi un identifiant unique (IDU) et à partir de quand rentre-t-il en vigueur ?
• A qui l’identifiant unique (IDU) est-il délivré ?
• Comment et sous quel délai l’identifiant unique (IDU) est-il délivré ?
• De combien d'identifiants uniques (IDU) dispose un producteur ?
• Quelles sont les données nécessaires à l'enregistrement dans SYDEREP ?
• Comment l’identifiant unique (IDU) est-il communiqué ?
• Quelles sont les obligations de communication de l'identifiant unique (IDU) ?
• Sur quel motif l'identifiant unique peut-t-il être supprimé ?
• Existe-t-il un dispositif de sanction en cas de retrait de l'identifiant unique ?

Tout voir Réduire

• Suis-je concerné par les obligations relatives à la filière des déchets de bateaux de plaisance et de sport ?
• Suis-je concerné par une déclaration sur SYDEREP pour la filière des déchets de bateaux de plaisance et de sport ?

• Quand dois-je déclarer ?