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SYDEREP - Système déclaratif des filières REP
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Papiers

Bienvenue sur le Registre Papiers

Si vous êtes metteur sur le marché de papiers graphiques, c’est votre éco-organisme référent qui déclare pour vous au Registre. En cas de question sur les données de mise sur le marché déclarées, ou sur les informations concernant votre société (contact, adresse, etc.), nous vous invitons à contacter directement votre éco-organisme référent.

Le registre ne prévoit pas de déclaration individuelle pour la campagne 2018.

Si vous êtes opérateur de tri, la procédure d’enregistrement et de déclaration des opérateurs de tri au registre national entre en vigueur au 1er janvier 2019 avec une première déclaration à effectuer avant le 31 mars 2019.

Pour toute question portant sur les obligations de déclarations réglementaires, vous pouvez vous référer à l’arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers, et de la filière des papiers graphiques.

Pour toute autre question concernant les déchets de papiers graphiques (PAP), vous pouvez contacter l’assistance du Registre par email : registrepap@ademe.fr.

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