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Gaz fluorés

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Pour toute question sur la filière, nous vous invitons à consulter la Foire aux Questions (FAQ) : 

Foire aux Questions

aussi accessible en cliquant sur le pictogramme  en haut à droite. 

La période de déclaration relative aux données 2020 s'étend du 1er février au 31 mars 2021.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de ne pas attendre le mois de mars pour commencer votre déclaration. En effet, si à l'approche des échéances, les accès ou l'assistance technique devaient saturer en raison d'un très grand nombre de connexions, vous empêchant ainsi de transmettre votre déclaration dans les délais, l'ADEME ne pourrait en aucun cas en être tenue responsable. Par ailleurs malgré le contexte difficile de la crise sanitaire, aucune prolongation de la période de déclaration n’est attendue cette année.

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