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Emballages

Bienvenue sur le Registre Emballages Ménagers

Si vous êtes metteur sur le marché d’emballages ménagers, la réglementation prévoit que c’est l'éco-organisme dont vous êtes adhérent qui déclare pour vous au Registre. En cas de question sur les données administratives de mise sur le marché à déclarer, nous vous invitons à contacter directement votre éco-organisme.

Le registre ne prévoit pas de déclaration individuelle pour la campagne 2018.

Si vous êtes opérateur de tri, la procédure d’enregistrement et de déclaration des opérateurs de tri au registre national entre en vigueur au 1er janvier 2019 avec une première déclaration à effectuer avant le 31 mars 2019.

Pour toute précision portant sur les obligations réglementaires de déclarations, vous pouvez vous référer à l’arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers, et de la filière des papiers graphiques.

Pour toute autre question concernant les déchets d’emballages ménagers (EMB), vous pouvez contacter l’assistance du Registre par email : registreemb@ademe.fr.

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