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Emballages

Bienvenue sur le Registre Emballages Ménagers

Si vous êtes metteur sur le marché d’emballages ménagers, la réglementation prévoit que c’est l'éco-organisme dont vous êtes adhérent qui déclare pour vous au Registre. En cas de question sur les données administratives de mise sur le marché à déclarer, nous vous invitons à contacter directement votre éco-organisme.

Pour toute précision portant sur les obligations réglementaires de déclarations, vous pouvez vous référer à l’arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers, et de la filière des papiers graphiques.

Pour toute autre question concernant les déchets d’emballages ménagers (EMB), vous pouvez contacter l’assistance du Registre par email : registreemb@ademe.fr.

La période de déclaration relative aux données 2020 s'étend du 1er février au 31 mars 2021.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de ne pas attendre le mois de mars pour commencer votre déclaration. En effet, si à l'approche des échéances, les accès ou l'assistance technique devaient saturer en raison d'un très grand nombre de connexions, vous empêchant ainsi de transmettre votre déclaration dans les délais, l'ADEME ne pourrait en aucun cas en être tenue responsable. Par ailleurs malgré le contexte difficile de la crise sanitaire, aucune prolongation de la période de déclaration n’est attendue cette année.

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