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SYDEREP - Système déclaratif des filières REP
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(disponible toute l'année)

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(de janvier à avril, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h)

 

Actualités de la filière EEE

  • Mandataire européen

    Conformément au décret 2014-928, les mandataires européens pourront s'inscrire et faire leurs déclarations à Syderep lors de la campagne 2016 sur les données 2015. Les développements informatiques pour intégrer cette possibilité dans Syderep sont en cours et seront mis en ligne en janvier 2016. Un modèle de contrat entre un producteur et son mandataire est disponible dans la rubrique "documents à télécharger".