Foire aux questions

• Quel est le délai pour effectuer ma déclaration ?
• En tant que producteur en système individuel, que dois-je faire pour respecter la réglementation ?
• Quels sont les différents statuts d’un producteur en système individuel ?
• Que dois-je faire si je suis confronté à un arrêt ponctuel d’activité ?
• En tant que collecteur agréé, que dois-je faire pour respecter la réglementation ?
• Quels sont les risques si je suis concerné par ce cadre réglementaire et que je ne réalise pas me déclarations ?

• J'ai oublié mon mot de passe, que dois-je faire ?
• Comment puis-je avoir accès à mes informations administratives ?
• Comment connaître l’avancement de votre processus de déclaration ?
• Que dois-je faire pour transmettre ma déclaration ?
• Comment obtenir une preuve que ma déclaration a bien été complétée ?
• Comment se désinscrire de Syderep ?

• Quelles sont les déclarations que je dois renseigner pour un producteur ?
• Comment dois-je renseigner ma déclaration de Mise Sur le Marché (MSM) ?
• Comment dois-je renseigner ma déclaration de collecte (pour un producteur)?
• Comment dois-je renseigner ma déclaration de traitement (pour un producteur)?
• Je suis un collecteur, comment dois-je remplir ma déclaration de collecte ?