Foire aux questions
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Recherche de questions
Liste des questions
Registration and Unique Registration Code (URC)
Why is a Unique Registration Code (URC) needed and when does it come into force?
To whom the Unique Registration Code is delivered?
How is the URC delivered and what is the timeline?
How many URCs does a producer have?
What information is needed to be registered in SYDEREP?
How is the URC communicated?
As a producer, what are my URC communication obligations?
Under which motives the URC can be deleted?
What are the sanctions for a producer without an URC?
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Marketplaces and third party sellers
How is a marketplace defined?
Which regulations do marketplaces have to comply with?
When will EPR regulations for marketplace come into force?
Which regulations do third party sellers through marketplaces have to comply with?
How does a marketplace have access to the list of Unique Registration Codes (URCs) of its third party sellers?
What are the reporting obligations for third party sellers and marketplaces?
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Délégations entre acteurs (mandataire, facilitateur, chargé de pouvoir …)
Quels sont les différents cas de délégations entre acteurs, gérés dans SYDEREP ?
Qu'entend-t-on par mandataire ?
Je suis mandataire pour un producteur mandant en système collectif. Quelles sont mes obligations de déclaration sur SYDEREP ?
Je suis mandataire pour un producteur mandant en système individuel. Quelles sont mes obligations de déclaration sur SYDEREP ?
Je suis place de marché ou autre société tierce et je souhaite aider les producteurs à remplir les formalités d'adhésion à un EO, tout en ne prenant pas à mon compte la responsabilité des obligations de REP
Je suis producteur en système collectif et je souhaite confier à une place de marché ou autre société tierce, les formalités d'adhésion à un EO, tout en conservant ma responsabilité des obligations de REP
Je suis producteur en système individuel ou un EO. Je souhaite confier à une société tierce, les formalités de renseignement des déclarations dans SYDEREP. Est-ce possible ?
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Autre réglementation
Quel est le délai pour effectuer ma déclaration ?
En tant que producteur en système individuel, que dois-je faire pour respecter la réglementation ?
Quels sont les différents statuts d’un producteur en système individuel ?
Que dois-je faire si je suis confronté à un arrêt ponctuel d’activité ?
En tant que collecteur agréé, que dois-je faire pour respecter la réglementation ?
Quels sont les risques si je suis concerné par ce cadre réglementaire et que je ne réalise pas me déclarations ?
Aide à la navigation
J'ai oublié mon mot de passe, que dois-je faire ?
Comment puis-je avoir accès à mes informations administratives ?
Comment connaître l’avancement de votre processus de déclaration ?
Que dois-je faire pour transmettre ma déclaration ?
Comment obtenir une preuve que ma déclaration a bien été complétée ?
Comment se désinscrire de Syderep ?
Aide à la déclaration
Quelles sont les déclarations que je dois renseigner pour un producteur ?
Comment dois-je renseigner ma déclaration de Mise Sur le Marché (MSM) ?
Comment dois-je renseigner ma déclaration de collecte (pour un producteur)?
Comment dois-je renseigner ma déclaration de traitement (pour un producteur)?
Je suis un collecteur, comment dois-je remplir ma déclaration de collecte ?
I am a producer, I cannot find my tyre collector in the list when completing my collection declaration. What should I do ?