Foire aux questions
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Recherche de questions
Liste des questions
Registration and Unique Registration Code (URC)
Why is a Unique Registration Code (URC) needed and when does it come into force?
To whom the Unique Registration Code is delivered?
How is the URC delivered and what is the timeline?
How many URCs does a producer have?
What information is needed to be registered in SYDEREP?
How is the URC communicated?
As a producer, what are my URC communication obligations?
Under which motives the URC can be deleted?
What are the sanctions for a producer without an URC?
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Marketplaces and third party sellers
How is a marketplace defined?
Which regulations do marketplaces have to comply with?
When will EPR regulations for marketplace come into force?
Which regulations do third party sellers through marketplaces have to comply with?
How does a marketplace have access to the list of Unique Registration Codes (URCs) of its third party sellers?
What are the reporting obligations for third party sellers and marketplaces?
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Délégations entre acteurs (mandataire, facilitateur, chargé de pouvoir …)
Quels sont les différents cas de délégations entre acteurs, gérés dans SYDEREP ?
Qu'entend-t-on par mandataire ?
Je suis mandataire pour un producteur mandant en système collectif. Quelles sont mes obligations de déclaration sur SYDEREP ?
Je suis mandataire pour un producteur mandant en système individuel. Quelles sont mes obligations de déclaration sur SYDEREP ?
Je suis place de marché ou autre société tierce et je souhaite aider les producteurs à remplir les formalités d'adhésion à un EO, tout en ne prenant pas à mon compte la responsabilité des obligations de REP
Je suis producteur en système collectif et je souhaite confier à une place de marché ou autre société tierce, les formalités d'adhésion à un EO, tout en conservant ma responsabilité des obligations de REP
Je suis producteur en système individuel ou un EO. Je souhaite confier à une société tierce, les formalités de renseignement des déclarations dans SYDEREP. Est-ce possible ?
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Autre réglementation
Quels sont les tonnages à déclarer ?
Quels sont les repreneurs à déclarer ?
Je ne sais pas quel code déchet utiliser pour mon flux.
Aide à la déclaration
Quels sont les repreneurs à déclarer ?
Je ne sais pas quel code déchet utiliser pour mon flux.
Comment faire apparaître les « 0 » dans les codes déchets ou codes postaux ? / Les « 0 » sautent de mon fichier de déclaration lors de l’enregistrement en format .csv
Certains caractères sont modifiés lors l’enregistrement de mon fichier de déclaration en format .csv
Comment supprimer une ligne déjà chargée en base de donnée ?
Je ne comprends pas ce qui est chargé dans la base de donnée.
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