Foire aux questions
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Recherche de questions
Liste des questions
Registration and Unique Registration Code (URC)
Why is a Unique Registration Code (URC) needed and when does it come into force?
To whom the Unique Registration Code is delivered?
How is the URC delivered and what is the timeline?
How many URCs does a producer have?
What information is needed to be registered in SYDEREP?
How is the URC communicated?
As a producer, what are my URC communication obligations?
Under which motives the URC can be deleted?
What are the sanctions for a producer without an URC?
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Reduce
Marketplaces and third party sellers
How is a marketplace defined?
Which regulations do marketplaces have to comply with?
When will EPR regulations for marketplace come into force?
Which regulations do third party sellers through marketplaces have to comply with?
How does a marketplace have access to the list of Unique Registration Codes (URCs) of its third party sellers?
What are the reporting obligations for third party sellers and marketplaces?
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Délégations entre acteurs (mandataire, facilitateur, chargé de pouvoir …)
Quels sont les différents cas de délégations entre acteurs, gérés dans SYDEREP ?
Qu'entend-t-on par mandataire ?
Je suis mandataire pour un producteur mandant en système collectif. Quelles sont mes obligations de déclaration sur SYDEREP ?
Je suis mandataire pour un producteur mandant en système individuel. Quelles sont mes obligations de déclaration sur SYDEREP ?
Je suis place de marché ou autre société tierce et je souhaite aider les producteurs à remplir les formalités d'adhésion à un EO, tout en ne prenant pas à mon compte la responsabilité des obligations de REP
Je suis producteur en système collectif et je souhaite confier à une place de marché ou autre société tierce, les formalités d'adhésion à un EO, tout en conservant ma responsabilité des obligations de REP
Je suis producteur en système individuel ou un EO. Je souhaite confier à une société tierce, les formalités de renseignement des déclarations dans SYDEREP. Est-ce possible ?
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Reduce
Système individuel
Quel est le nouveau cadre réglementaire pour les producteurs en système individuel ?
Autre réglementation
Ma société est-elle concernée par une déclaration au registre DEEE ?
Quelle est la démarche à effectuer pour déclarer au Registre si je suis producteur (et que mon équipement entre dans le champ d'application) ?
Je suis une entreprise basée en UE, comment déclarer mes EEE en France ?
Comment savoir quel éco-organisme choisir si mes équipements sont ménagers ou si je choisis d’adhérer à un éco-organisme pour gérer mes équipements professionnels ?
Est-ce que mon équipement entre dans le champs d'application de la réglementation DEEE ?
Lorsque je m’inscris sur SYDEREP, est ce que je peux déclarer mes EEE dans toute l’UE ?
Comment fonctionne l’éco-contribution ?
Quels sont les documents qui peuvent m'aider ?
Aide à la navigation
J'ai oublié mon mot de passe, que dois-je faire ?
Comment changer le contact référent du compte de mon entreprise ?
Aide à la déclaration
Quelle est la catégorie de mes équipements ?
Quel est le code SH4 de mon équipement ?
Mon entreprise est-elle concernée par la déclaration de tonnages « détenteur » ?
Mon entreprise est-elle concernée par la déclaration de tonnages « export » ?
How do I have to send my certificate ("attestation système individuel") ?