DBPS / Réglementation

Suis-je concerné par une déclaration sur SYDEREP pour la filière des déchets de bateaux de plaisance et de sport ?

Seuls les éco-organismes agréés et systèmes individuels approuvés doivent effectuer leurs déclarations sur SYDEREP. Les metteurs sur le marché adhérents d’un éco-organisme doivent déclarer directement auprès de leur éco-organisme.





Cette information est insuffisante, je ne trouve pas linformation dsire dans la FAQ, je peux contacter lassistance par le chat ci-contre. Pour les autres modes de contact, cliquez ici.

=> De préférence, utilisez le chat ci-contre ou envoyez votre demande par mail à registredeee@ademe.fr


=> Vous pouvez galement joindre lassistance par tlphone au 01 xx xx xx xx, du lundi au vendredi de 9H 18H.