DBPS / Réglementation

Suis-je concerné par les obligations relatives à la filière des déchets de bateaux de plaisance et de sport ?

Depuis le 1er janvier 2019, les metteurs sur le marché de bateaux de plaisance et de sport doivent pourvoir au traitement (via un système individuel approuvé) ou contribuer au traitement (en adhérant à un éco-organismes) des déchets issus des bateaux de plaisance et de sports qu’ils ont mis sur le marché national.

 

Les définitions de « metteur sur le marché » et de « bateaux de plaisance et de sport » sont définies à l’article R543-297 du code de l’environnement.


Ainsi, les bateaux suivants, dès lors qu’ils se situent entre 2,5 m et 24  m de longueur, sont concernés : voiliers monocoques ou multicoques, bateaux à moteurs rigides ou semi-rigides, bateaux pneumatiques, véhicules nautiques à moteurs (scooters des mers, jet skis).





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